Union Géographique Internationale
Statuts VI
VI. Commissions

A. Les Commissions sont créées pour étudier des questions précises ou pour accomplir des tâches qui requièrent une collaboration internationale. Elles favorisent les recherches individuelles ou collectives, facilitent des échanges de documents et d'informations, organisent des conférences, des rencontres et éventuellement des travaux de terrain, à la fois entre les Congrès et pendant les Congrès géographiques internationaux.

B. Tout pays membre ou le Comité exécutif peuvent proposer la création d'une Commission nouvelle. Le projet, comprenant une définition des objectifs et un programme de travail, devrait parvenir au Comité exécutif au moins neuf mois avant l'Assemblée générale. L'objet de la nouvelle Commission doit être délimité avec précision. Le projet devrait être accompagné d'une liste proposant le Président et des membres éventuels d'un Comité de Direction. Il est alors discuté par le Comité exécutif et pourra être approuvé par le Comité exécutif.

C. Les Commissions sont regroupées en ensembles thématiques, chacun étant coordonné par un Vice-Président. Les Commissions sont renouvelables en fonction de l'évidence de leur activité et de l'utilité de leurs objectifs pour l'Union. Dans des cas exceptionnels la majorité des pays membres peut, par un vote écrit, conclure avant terme le travail d'une Commission ou modifier ses objectifs ou sa présidence.

D. Une Commission comprend normalement un Président et un Comité de Direction comprenant au maximum dix autres membres, approuvés pour une première période d'environ quatre ans, renouvelable une deuxième fois pour une période semblable. Parmi les membres du Comité de Direction, une Commission peut, si elle le désire, nommer un Vice-Président et un Secrétaire. Normalement, elle ne devrait pas compter plus d'un membre par pays adhérent. Le Président est normalement désigné par l'Assemblée générale; la liste des membres du Comité de Direction est approuvée par le Comité exécutif. Personne ne peut être membre titulaire de plus d'une Commission. La Commission peut s'adjoindre par cooptation un certain nombre de membres. En cas de vacance de la Présidence, entre deux Assemblées générales, un nouveau Président est désigné par le Comité exécutif, sur proposition des membres du Comité de Direction de la Commission. Une décision de la Commission peut pourvoir au remplacement des membres, en cas de vacance dans le Comité de Direction de la Commission, survenant après l'approbation de la liste par le Comité exécutif.

E. Une Commission peut organiser son travail en créant en son sein des sous-commissions sur des questions particulières.

F. Les Commissions peuvent solliciter du Comité exécutif des subventions ou des fonds destinés à l'exécution de leurs tâches. La responsabilité financière de l'Union est limitée aux subventions accordées et approuvées par le Comité exécutif qui partage les fonds disponibles entre les ensembles de Commissions.

G. Les Commissions peuvent conclure des contrats de recherche et solliciter des subventions auprès d'organisations nationales ou internationales, ou d'autres organismes. Ils doivent rendre compte au Comité exécutif de ses démarches, puis des résultats obtenus.

H. Une Commission peut publier les résultats de leurs recherches ou collaborer à des publications.

I. Chaque Commission prépare un bref rapport de son travail qu'il fait parvenir au Secrétaire général du Comité exécutif au moins neuf mois avant l'Assemblée générale suivante. Le rapport doit comporter un compte rendu des travaux réalisés, des méthodes adoptées, des résultats acquis, ainsi qu'un programme des recherches ultérieures, s'il est jugé utile. Ce rapport est diffusé auprès de chaque Comité de l'UGI et discuté au cours d'une réunion très largement ouverte à l'occasion du Congrès international. La présentation, la discussion, la publication des rapports peuvent être faites en commun par plusieurs Commissions. L'Assemblée générale décide, sur proposition du Comité exécutif, si le renouvellement d'une Commission est justifié par son activité.

J. La durée maximale de service d'un membre d'une Commission ne peut excéder douze années pour un Président ou une membre du Comité de Direction.

To main page
2000 IGU
Special Committee on
Communications and Networking